État au 16 juillet 2026
Conditions générales de transport et de vente
Conditions applicables aux courses, au catering et aux autres prestations convenues avec Rhytaxi Basel GmbH.
1. Contrat et bateau
L’offre devient contraignante par son acceptation expresse. La version de l’offre, des CG et l’heure d’acceptation sont enregistrées. Chaque Rhytaxi transporte au maximum douze personnes, quel que soit leur âge. Le souhait de bateau n’est pas contraignant; un bateau adapté peut être substitué.
2. Sécurité, météo et écluses
Le pilote décide de manière contraignante de l’exécution, de l’adaptation ou de l’annulation en cas de tempête, crue, panne ou autre risque. Les horaires d’éclusage ne sont jamais garantis. Les prescriptions officielles en vigueur prévalent.
3. Annulation par le client
L’annulation est reçue lors de son arrivée dans le portail ou par e-mail. Frais sur le total, catering inclus: 50% dès 15 jours; 80% de 14 à 8 jours; 90% de 7 à 4 jours; 100% dès 3 jours, le jour même ou en cas de non-présentation.
4. Modification de date
Une première modification est en principe gratuite si elle arrive au moins 15 jours avant le départ, si le nouveau trajet a lieu dans les douze mois, est disponible et reste comparable. Les modifications tardives ou répétées, ainsi que le catering déjà commandé, nécessitent un examen individuel.
5. Annulation par Rhytaxi et événements extraordinaires
Si Rhytaxi annule pour raisons de sécurité, techniques ou opérationnelles, la prestation non fournie n’entraîne pas de frais; les paiements sont remboursés ou reportés avec accord. En cas de fermeture officielle, crue, tempête ou panne d’écluse, une adaptation ou une nouvelle date est recherchée en priorité.
6. Prix, retards et paiement
Tous les prix sont en CHF et exonérés de TVA. Après dix minutes de tolérance, attente ou prolongation sont facturées par tranches de 15 minutes. Moyens standard: espèces, TWINT, SumUp/carte ou paiement anticipé. Une facture après la course est exceptionnelle et payable sous dix jours.
7. Retard de paiement
Une première sommation peut être envoyée 15 jours après l’échéance avec des frais uniques de CHF 30. Une seconde sommation avec menace de poursuite peut suivre dix jours après l’expiration du délai de la première.
8. Responsabilité et comportement
La personne qui réserve garantit l’exactitude des informations et informe tous les participants. Les instructions de l’équipage doivent être suivies. Les dommages et nettoyages extraordinaires causés fautivement par le groupe peuvent être facturés.
9. Catering, allergies et objets apportés
Les plats et forfaits réservés sont dus intégralement. Les boissons sont facturées selon consommation, au minimum 70% de la valeur commandée. Allergies et besoins d’accessibilité doivent être annoncés. Nourriture, boissons, décoration, animaux ou équipement propres nécessitent un accord préalable.
10. Embarquement et prestations tierces
Embarquement et débarquement uniquement aux lieux convenus et autorisés. Tous les embarcadères et bateaux ne sont pas accessibles sans obstacle. Les prestations de fournisseurs externes sont signalées et peuvent être soumises à leurs propres conditions.
11. Bons, assurance et objets perdus
Les bons sont activés après paiement, valables un an, transférables et utilisables partiellement. Aucun paiement en espèces. Rhytaxi est assuré conformément aux règles de navigation professionnelle; les objets trouvés sont conservés 30 jours.
12. Réclamations et droit applicable
Signalez immédiatement tout problème au pilote, puis rapidement par e-mail avec le numéro de réservation. Le droit suisse s’applique; les fors impératifs des consommateurs demeurent réservés, sinon le for est Bâle-Ville.